gel d'une procédure
- Domaines
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- économie
- entreprise
- gestion
Définition :
Suspension ou blocage d'une procédure en cours.
Notes :
Le gel d'une procédure peut affecter le paiement des dettes d'une entreprise (il est alors décidé en accord avec ses créanciers) ou intervenir dans le cadre d'une offre publique d'achat.
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE.
Termes :
- gel d'une procédure n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
- gel n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
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Gel : forme abrégée.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Termes :
- stand still
- standstill