droits patrimoniaux traditionnels
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels.
Note :
Domaines mentionnés dans la banque FranceTerme : DROIT / Droit international.
Termes :
- droits patrimoniaux traditionnels n. m. pl. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
- DPT recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Termes :
- traditional resource rights
- TRR