brevetabilité
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Caractère de ce qui, d'un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.
Note :
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : TOUS DOMAINES.
Terme :
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- patentability