indemnité de rupture
- Domaines
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- droit droit commercial
- finance
Définition :
Indemnité versée par une des parties aux autres dans le cas où l'exécution d'un engagement, par exemple l'ouverture ou la poursuite de négociations, est interrompue de son fait.
Notes :
Dans le cas particulier de la rupture d'un contrat, on parle d'« indemnité de résiliation ».
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : FINANCE.
Terme :
- indemnité de rupture n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- break-up fee