taxe au preneur
- Domaine
-
- économie impôt
Définition :
TVA mise à la charge du bénéficiaire d'une prestation de services, ou de l'acquéreur d'un bien (régime intracommunautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.
Note :
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE.
Terme :
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- reverse charge