rembours
- Domaines
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- commerce commerce extérieur
- économie douane et accise
Définition :
Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Notes :
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE.
Source : Arrêté du 18 février 1987.
Termes :
- rembours n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
- remboursement de droits et taxes n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- drawback