port et assurance payés
- Domaines
-
- commerce commerce extérieur
- transport transport des marchandises
Définition :
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue et fournit une assurance sur facultés (c'est-à-dire concernant les marchandises transportées) contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.
Notes :
Les conditions internationales de vente ont été réactualisées en 2004. Voir Journal officiel du 24 avril 2004.
La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l'édition des Incoterms 2000.
Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après que la marchandise aura été livrée au transporteur, sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur.
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE.
Termes :
- port et assurance payés loc. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
- PAP recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
- port assurance payés n. m. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
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Port assurance payés : forme abrégée.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Termes :
- carriage and insurance paid to
- CIP