double déduction
- Domaines
-
- économie impôt
- droit droit fiscal
Définition :
Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.
Notes :
Ces règles s'appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.
Domaine mentionné dans la banque FranceTerme : FINANCE.
Terme :
- double déduction n. f. recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française (France)
Traductions
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anglais
Auteur : Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme,Terme :
- double dip