licence de partage à l'identique
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Type de licence libre qui accorde le droit d'étudier, de copier, d'utiliser, de modifier et de diffuser une œuvre soumise au droit d'auteur, une fois acquise, à la condition que ces droits soient transférés à l'œuvre utilisée et modifiée.
Notes :
Il ne faut pas confondre l'œuvre libre de droits, qui n'impose aucune restriction quant à son utilisation, avec l'œuvre sous licence de partage à l'identique, qui empêche la création d'un droit d'auteur sur les modifications de l'œuvre ou sur ses produits dérivés.
La licence GPL et la licence Art Libre sont des licences de partage à l'identique.
Termes :
- licence de partage à l'identique n. f.
- licence de partage dans les mêmes conditions n. f.
- gauche d'auteur n. m.
- copyleft n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Culture Montréal,Terme :
- copyleft