Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

droits voisins

Domaines

droit > propriété intellectuelle

électroacoustique > enregistrement du son

radio

Auteur

Culture Montréal, 2015

Définition

Droits accordés aux artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs d'enregistrements sonores et aux radiodiffuseurs, portant sur leurs prestations, leurs enregistrements sonores et leurs signaux de communication.  

Notes

Une même œuvre peut être l'objet de divers droits pour différents acteurs. Par exemple, une chanson pourra être l'objet à la fois d'un droit d'auteur pour le compositeur et le parolier, et de...  [+]

Termes

droits voisins   n. m. pl.

droits connexes   n. m. pl.

droits à rémunération   n. m. pl.

droits voisins du droit d'auteur   n. m. pl.

droits voisins au droit d'auteur   n. m. pl.

droit voisin   n. m.

droit connexe   n. m.

droit à rémunération   n. m.

Anglais

Auteur

Culture Montréal, 2015

Notes

The neighbouring right of a performer would be called a performing right, not to be confused with performance right.  

Termes

neighbouring right   

neighboring right   

rights neighbouring to copyright   

neighbouring rights   

neighboring rights