arrangements financiers
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- assurance assurance de personnes
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Définition :
Modalités de financement des régimes qui les distinguent les uns des autres par catégories.
Note :
Les arrangements financiers peuvent prendre trois formes : le régime assuré traditionnel, le régime assuré avec rétention et le régime autoassuré.
Terme privilégié :
- arrangements financiers n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- financial arrangements