Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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domanialité

Domaines

aménagement du territoire

droit > droit public

droit > droit privé

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2015

Définition

Mode de propriété des biens fonciers sur un territoire.  

Note

Une terre, une forêt, un terrain ou un cours d'eau, par exemple, peuvent être de domanialité publique ou de domanialité privée.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

domanialité   n. f.

statut domanial   n. m.

Dans un sens plus spécifique et plus répandu, le terme domanialité désigne seulement le régime des biens du domaine de l'État.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

tenure   n. f.

vieilli

Anglais

Auteur

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Termes

land tenure system   

land tenure