élément de preuve
- Domaine
-
- droit preuve
Définition :
Document qui peut être présenté sous diverses formes, notamment une lettre, un courriel, un tableau, une liste, un rapport, un procès-verbal, un compte rendu.
Terme :
- élément de preuve n. m.
Terme associé :
- évidence critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ),Définition
Document that may be presented in various forms such as a letter, email, table, list, report, minutes of a meeting, statement.
Terme :
- evidence