permis d'émission
- Domaine
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- protection de l'environnement
- Dernière mise à jour
Définition :
Autorisation accordée à un pays ou à une entreprise d'émettre un quota de gaz à effet de serre dans une perspective, à terme, de réduction de ceux-ci.
Note :
Il s'agit d'une mesure de flexibilité prévue dans le protocole de Kyoto afin que les entreprises et les pays qui ont l'obligation juridique de réduire leurs émissions aient à subir le moins possible de contraintes en matière de rendement économique.
Terme privilégié :
- permis d'émission n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- droit à polluer n. m.
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Bien que le terme droit à polluer soit largement utilisé, il sous-tend une dimension immorale qui ne doit pas être associée au concept à l'étude.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- emission permit
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espagnol
Auteur : Organización Meteorológica Mundial,Définition
Asignación no transferible o negociable de derechos de un gobierno a una empresa para emitir determinada cantidad de una sustancia.
Terme :
- permiso negociable