redevance environnementale
- Domaines
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- économie finances publiques
- protection de l'environnement
Définition :
Charge pécuniaire déboursée pour l'utilisation de services publics, proportionnellement à l'utilisation qui en est faite, et destinée strictement au financement de la lutte contre la pollution ou de ces services eux-mêmes, s'ils sont de nature environnementale.
Terme :
- redevance environnementale n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Observatoire de néologie du Québec (OBNEQ),Terme :
- environmental charge