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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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norme internationale de comportement

Domaine

normalisation

Auteur

Bureau de normalisation du Québec (BNQ), 2011

Définition

Attente vis-à-vis du comportement d'une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d'accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus.  

Notes

Les accords intergouvernementaux comprennent les traités et les conventions.

Bien que le droit coutumier international, les principes généralement acceptés de droit international et les accords intergouvernementaux s'adressent avant tout aux États, ils...  [+]

Terme

norme internationale de comportement   n. f.

Anglais

Auteur

Bureau de normalisation du Québec (BNQ), 2011

Définition

Expectations of socially responsible organizational behaviour derived from customary international law, generally accepted principles of international law, or intergovernmental agreements that are universally or nearly universally recognized.  

Notes

Intergovernmental agreements include treaties and conventions.

Although customary international law, generally accepted principles of international law and intergovernmental agreements are directed primarily at States, they express goals and principles to which all organizations can aspire.

International norms of behaviour evolve over time.  

Terme

international norm of behaviour   

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