fonds fiscalisé
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Définition :
Fonds qui fait appel à l'épargne des personnes grâce à l'aide fiscale des gouvernements, et dûment autorisé par la loi.
Note :
En vertu de la Loi sur les impôts du Québec, certaines organisations sont autorisées à recueillir des fonds assortis d'un avantage fiscal pour les particuliers qui se portent acquéreurs d'actions. En contrepartie, des normes d'investissement sont intégrées dans la loi constitutive de ces fonds fiscalisés.
Terme privilégié :
- fonds fiscalisé n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tax-advantaged fund