municipalité reconstituée
- Domaine
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- administration publique administration municipale
- Dernière mise à jour
Définition :
Municipalité ayant fait l'objet d'une fusion et qui ne fait plus partie du regroupement.
Notes :
La municipalité reconstituée se voit retirer plusieurs compétences au profit de l'agglomération ou de la municipalité centrale.
La municipalité reconstituée a été formée pour donner suite aux résultats d'un scrutin référendaire tenu en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités sanctionnée (2003, chapitre 14), Québec.
Dans les journaux et dans la documentation municipale, on utilise aussi ville reconstituée, ville défusionnée et ville démembrée.
Termes privilégiés :
- municipalité reconstituée n. f.
- municipalité défusionnée n. f.
- municipalité démembrée n. f.
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Municipalité reconstituée est un terme que le Législateur québécois a créé pour les besoins de la rédaction de lois sur les réorganisations municipales (fusions/défusions).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- reconstituted municipality