dissidence
- Domaine
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- droit
Définition :
Divergence d'opinion exprimée par un ou plusieurs juges, siègeant au sein d'un tribunal collégial, refusant d'endosser la décision prise par la majorité.
Terme :
- dissidence n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau des conseillers législatifs (Ontario),Terme :
- dissent