rupture négociée de contrat de travail
- Domaine
-
- travail relations professionnelles
- Dernière mise à jour
Définitions :
Rupture de contrat de travail qui a fait l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié.
Note :
La rupture négociée de contrat de travail n'est pas un licenciement de l'employeur ni une démission du salarié. Elle peut comporter un versement d'indemnités de rupture et des clauses de non-concurrence.
Termes privilégiés :
- rupture négociée de contrat de travail n. f.
- rupture négociée n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- negotiated breach of the contract of employment