clause bénéficiaire
- Domaines
-
- assurance assurance vie
- assurance clause du contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Disposition particulière du contrat d'assurance-vie, désignant la ou les personnes auxquelles seront versées les prestations.
Terme privilégié :
- clause bénéficiaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- beneficiary clause