présomption de survie
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Définition :
((Présomptions de survie :)) présomptions touchant l'ordre relatif des délais qui, à défaut de toute autre indication de fait, permettent de régler la dévolution des successions des personnes décédées dans un même accident et qui sont appelées à se succéder réciproquement.
Terme privilégié :
- présomption de survie n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- presumption of survivorship