conseil syndical
- Domaine
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- droit droit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Groupe de copropriétaires élu par une assemblée générale des copropriétaires et institué pour assister le syndic de copropriété et contrôler sa gestion.
Note :
Bien qu'il soit utilisé dans le Code civil du Québec, le terme « conseil d'administration », exprimant une notion trop générale, n'a pas été retenu pour désigner la notion de « conseil syndical ».
Terme privilégié :
- conseil syndical n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- board of directors
- board of managers
- board of trustees