rôle de perception
- Domaine
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- administration publique administration municipale
- Dernière mise à jour
Définition :
Registre où sont consignés les renseignements nécessaires à la perception des impôts et des taxes dans les municipalités. Ces renseignements peuvent comprendre le numéro d'identification de la parcelle, le nom et l'adresse du propriétaire, la valeur de la propriété, le montant des impôts et des taxes ainsi que l'inscription des impôts versés.
Termes privilégiés :
- rôle de perception n. m.
- rôle n. m.
- rôle d'impôt n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax roll
- collector's roll
- roll
- rate book
- tax book États-Unis