adjudication ouverte
- Domaine
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- administration publique passation du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Adjudication caractérisée par le fait que tout intéressé est autorisé à présenter une soumission.
Notes :
L'Administration élimine séance tenante, c'est-à-dire au moment de l'ouverture des plis, les candidats qui n'ont ni les capacités suffisantes ni la qualité pour soumissionner.
L'expression « by public tender », peut se rendre par l'expression « par adjudication » : marché par adjudication.
Termes privilégiés :
- adjudication ouverte n. f.
- adjudication publique ouverte n. f.
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L'adjectif publique est quelque peu redondant. D'une part, l'adjudication est surtout en usage dans l'Administration et, d'autre part, elle est obligatoirement publique au sens où l'Administration doit en faire la publicité.
Termes déconseillés :
- adjudication publique
- mise en soumission
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Le terme adjudication publique, calque de public tender, n'est pas suffisamment précis et ne saurait désigner la seule adjudication ouverte. L'adjectif public peut aussi bien s'appliquer à l'adjudication restreinte, au sens où il marque le caractère public de l'Administration et de la procédure.
Le terme mise en soumission que l'on trouve à l'occasion est d'un emploi douteux. En effet, la soumission est la réponse du candidat à un avis d'adjudication et le terme ne saurait désigner une procédure.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- open invitation to tender
- public tender