dessin
- Domaines
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- droit propriété intellectuelle
- dessin technique
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Définition :
Caractéristiques de forme ou de surface constituant l'apparence d'un objet, qui peuvent être déposées ou enregistrées auprès de l'autorité compétente, en vue de leur protection.
Notes :
Le dessin est une disposition de traits ou de couleurs représentant des images, quel que soit son mode de fabrication.
Pour être protégé, le dessin ou modèle doit contenir un élément original qui le distingue de ce qui a été fait jusqu'alors grâce à une combinaison inédite de formes, de couleurs, etc., qui donne à l'objet un aspect particulier.
Termes privilégiés :
- dessin n. m.
- modèle n. m.
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Le modèle est une forme plastique quelconque (p. ex. un encrier).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- industrial design