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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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obligataire

Domaines

droit > droit des obligations

finance > bourse

appellation de personne

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2012

Définition

Personne physique ou morale titulaire d'une ou de plusieurs obligations.  

Notes

Les droits de tous les souscripteurs à un même emprunt étant identiques, les obligataires sont groupés en une « masse » pour la défense de leurs droits. Ces droits sont ceux d'un créancier : il touche régulièrement un intérêt; il est remboursé de son titre en fin d'emprunt ou par tirage au sort...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

obligataire   n. m. ou f.

créancier obligataire   n. m.

créancière obligataire   n. f.

porteur d'obligations   n. m.

porteuse d'obligations   n. f.

détenteur d'obligations   n. m.

détentrice d'obligations   n. f.

titulaire d'obligations   n. m. ou f.

Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un obligataire, un créancier obligataire, un porteur d'obligations, un détenteur d'obligations et un titulaire d'obligations), mais l'emploi du féminin est admis.

Anglais

Auteur

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Termes

bondholder   

bond creditor   

obligee   

noteholder   

debenture holder   

holder of redeemable stock