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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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mise à pied économique

Domaine

gestion > cessation d'emploi

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Mesure par laquelle l'employeur suspend pour une durée déterminée ou indéterminée le contrat de travail du salarié et la rémunération qui y correspond pour des motifs d'ordre économique ou technique.  

Notes

Puisqu'il n'y a pas de rupture définitive du contrat de travail, le salarié mis à pied conserve certains droits dans l'entreprise, comme le droit de rappel au travail, et, s'il réintègre l'entreprise, son ancienneté, son appartenance au fonds de pension, etc.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

mise à pied économique   n. f.

mise à pied   n. f.

Québec

mise en chômage technique   n. f.

Au Québec, le terme mise à pied, utilisé sans qualificatif, a généralement le sens de « mise à pied économique ».

Dans plusieurs pays francophones, on emploie le terme mise en chômage technique.

Anglais

Auteur

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Termes

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