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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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suspension administrative

Domaines

droit > droit administratif

gestion > cessation d'emploi

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Mesure provisoire par laquelle une administration ou un employeur retire à un agent public ou à un employé le droit d'exercer ses fonctions relativement à une faute grave qu'il aurait commise.  

Notes

Cette mesure n'est pas une sanction disciplinaire; l'agent ou l'employé continue généralement à recevoir son salaire pendant la durée de l'enquête et à bénéficier de tous les avantages sociaux. La suspension se termine au moment où est prise la décision, au terme de l'enquête.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

suspension administrative   n. f.

suspension   n. f.

Au Québec, le terme suspension est aussi employé comme synonyme de mise à pied disciplinaire pour désigner une sanction disciplinaire qui interrompt pour une durée déterminée le contrat de travail du salarié et la rémunération qui y correspond. Il faut noter que l'homonymie entre les termes est à l'origine d'une certaine confusion. En contexte, on emploie parfois les expressions suspension avec solde ou avec salaire et suspension sans solde ou sans salaire afin de distinguer les deux types de suspensions.

En France, lorsqu'une faute disciplinaire est reprochée à un agent public (fonctionnaire, maire, etc.), on utilise aussi la forme abrégée suspension.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

mise à pied conservatoire   n. f.

France

Lorsque la faute est reprochée à un salarié dans une entreprise, la mesure d'urgence qui suspend temporairement l'exécution du contrat de travail est appelée mise à pied conservatoire.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Termes

administrative suspension   

suspension pending investigation