registraire des marques de commerce
- Domaines
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- droit droit commercial
- appellation de personne appellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Responsable officiel du Bureau canadien des marques de commerce.
Note :
Ce fonctionnaire est responsable du registre des marques de commerce qui contient la liste officielle des marques de commerce déposées.
Terme privilégié :
- registraire des marques de commerce n. m. ou f.
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L'appellation registraire provient d'un archaïsme de la langue française dont la permanence dans l'usage langagier au Québec tient en outre à ce qu'il vient calquer la forme anglaise correspondante registrar (elle-même formée sur l'ancien français registrer). Au Québec, le terme registraire est un québécisme du domaine universitaire qui désigne un secrétaire général. Il est employé plus couramment dans la terminologie fédérale canadienne (Bureau du registraire général, Registraire des navires, etc.) mais cet usage constitue un calque inutile de l'anglais que l'on peut facilement éviter en recourant selon le contexte à des termes français comme responsable, greffier, secrétaire, conservateur, officier, etc.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- registrar of trade marks