sous-alinéa
- Domaine
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- droit common law
- Dernière mise à jour
Définition :
Élément textuel des lois et règlements qui est une subdivision de l'alinéa.
Termes privilégiés :
- sous-alinéa n. m.
- s.-al. n. m. inv.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- subclause
- subparagraph