titulaire du brevet
- Domaines
-
- droit propriété intellectuelle
- appellation de personne titre et fonction
- Dernière mise à jour
Termes privilégiés :
- titulaire du brevet n. m. ou f.
- breveté n. m.
- propriétaire de brevet n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- patent holder
- patentee
- patent owner