système automatisé d'inscription et de recherche de données et de conservation de plans fonciers
- Domaine
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- droit common law
Terme :
- système automatisé d'inscription et de recherche de données et de conservation de plans fonciers n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau des conseillers législatifs (Ontario),Terme :
- system for automated information recording and retrieval and property mapping