créancier antérieur, créancière antérieure
- Domaines
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- droit common law
- appellation de personne
Termes :
- créancier antérieur n. m.
- créancière antérieure n. f.
- créancier venant par préférence n. m.
- créancière venant par préférence n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau des conseillers législatifs (Ontario),Terme :
- prior creditor