exécuteur testamentaire non homologataire, exécutrice testamentaire non homologataire
- Domaines
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- droit common law
- appellation de personne
Termes :
- exécuteur testamentaire non homologataire n. m.
- exécutrice testamentaire non homologataire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau des conseillers législatifs (Ontario),Terme :
- non-proving executor