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      mandataire de Sa Majesté

      Domaines
      1. droitcommon law
      2. appellation de personne
      Auteur
      Bureau des conseillers législatifs (Ontario), 1992
      • Accéder à la fiche en anglais : agent of Her Majesty

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      Terme :

      mandataire de Sa Majesté n. m. ou f.

      Traductions

      • anglais

        Auteur : Bureau des conseillers législatifs (Ontario), 1992

        Terme :

        1. agent of Her Majesty

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