bonnes mœurs
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des normes sociales imposé par le code moral que partage une société en un temps donné.
Note :
Les bonnes mœurs sont parfois conceptualisées comme le volet moral de l'ordre public. Elles sont susceptibles de varier en fonction du contexte temporel et géographique.
Terme privilégié :
- bonnes mœurs n. f. pl.
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Le terme bonnes mœurs n'est plus employé dans le Code civil du Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- good morals
- public morals
- good character
- public morality