exécuteur testamentaire institué, exécutrice testamentaire instituée
- Domaines
-
- droit common law
- appellation de personne
Termes :
- exécuteur testamentaire institué n. m.
- exécutrice testamentaire instituée n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Bureau des conseillers législatifs (Ontario),Terme :
- instituted executor