prestation fixée d'après les circonstances
- Domaine
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- assurance
Note :
Ou règlement fait suivant les circonstances ou, encore, tenant compte des circonstances.
Terme :
- prestation fixée d'après les circonstances n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Parizeau, Gérard,Terme :
- settlement according to circumstances