avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation
- Domaine
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- droit
Note :
Avancement d'hoirie (donation en avancement d'hoirie) fait à un héritier par anticipation.
Terme :
- avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Le Docte, Edgard,Terme :
- settlement of parties by anticipation