preuve
- Domaines
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- droit preuve
- droit common law
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Définition :
Branche du droit regroupant les dispositions relatives à l'ensemble des moyens autorisés par la loi qui sont utilisés pour établir la véracité d'un fait ou l'existence d'une disposition juridique devant les tribunaux.
Termes privilégiés :
- preuve n. f.
- droit de la preuve n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- evidentiary law