permis d'exemption de la taxe d'accise fédérale
- Domaine
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- économie douane et accise
Note :
Terme proposé par M. Légaré, réviseur au bureau de traduction de Douanes Canada.
Terme :
- permis d'exemption de la taxe d'accise fédérale n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Chemins de fer nationaux du Canada,Note :
Exemption s'appliquant au carburant diesel.
Terme :
- federal excise tax exemption permit