répartition de l'assiette fiscale
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Note :
Avant la décentralisation doivent se développer des solidarités intercommunales. Le mécanisme américain de répartition de la base fiscale locale entre les collectivités concernées, le « Tax-base sharing », est décrit au travers des expériences des métropoles du Maryland et du Minnesota.
Terme privilégié :
- répartition de l'assiette fiscale n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tax-base sharing