établissement de dépôt
- Domaine
-
- commerce immobilier
Note :
Dans le domaine des titres hypothécaires.
Terme :
- établissement de dépôt n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Société canadienne d'hypothèques et de logement,Note :
The custodian must be provincially or federally chartered deposit taking institution with fiduciary capacity and must be at arms length form the issuer.
Terme :
- deposit taking institution