convention d'indemnisation
- Domaine
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- assurance contrat d'assurance
Termes :
- convention d'indemnisation n. f.
- lettre d'indemnité n. f.
- acte de cautionnement n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Trust Royal,Termes :
- Agreement of Indemnity
- Indemnity Agreement