subvention pour travaux de drainage
- Domaine
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- économie finances publiques
Définition :
Subvention accordée sous forme de contrat par un gouvernement provincial à une société qui respecte certaines conditions lors de l'implantation d'ouvrages de drainage dans des zones protégées sur le plan de l'environnement.
Note :
Dans les autres provinces que l'Ontario, il peut y avoir le même type de subvention qui peut se nommer différemment.
Terme :
- subvention pour travaux de drainage n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Canadien Pacifique ltée,Note :
Se réfère au cas particulier de l'Ontario.
Terme :
- drainage award