règle dite du milieu
- Domaine
-
- droit common law
Note :
On a déjà cru qu'un médecin n'encourait aucune responsabilité s'il se contentait de satisfaire aux normes de sa profession dans son propre milieu, ou dans un milieu semblable. Un « médecin de campagne » n'était pas tenu d'être aussi compétent qu'un de ses confrères pratiquant en milieu urbain, idée qui a toujours ses adeptes.
Terme :
- règle dite du milieu n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Note :
It was once clear that a doctor was protected from tort liability if he merely lived up to the standard of the profession in his own community or similar localities. Someone in "country practice" did not have to be as proficient as an urban physicien. This idea still has devotees.
Terme :
- locality rule