conséquence probable
- Domaine
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- droit common law
Note :
Une phraséologie abondante, telles la cause immédiate, le caractère éloigné, les conséquences naturelles et probables, le risque, le devoir et la prévisibilité ont été proposés à diverses occasions aux tribunaux afin de les aider à établir la distinction entre les conséquences qui sont source de responsabilité et celles qui ne le sont pas.
Terme :
- conséquence probable n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Terme :
- probable consequence