conduite méprisante
- Domaine
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- droit common law
Note :
Les défendeurs déclarés responsables de délits intentionnels peuvent être tenus de payer des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, en plus des dommages-intérêts spéciaux et généraux normalement accordés à l'issue de poursuites en responsabilité délictuelle. Ces dommages-intérêts sont accordés dans des cas de conduite tyrannique, malveillante ou méprisante, pour punir le défendeur et en faire un exemple qui servira à dissuader d'autres personnes de commettre les mêmes délits.
Terme :
- conduite méprisante n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Terme :
- contemptuous conduct