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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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règle de la négligence ultime

Domaine

droit > common law

Auteur

Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada), 1988

Note

Une meilleure règle fut bientôt mise de l'avant. On l'appela la règle de la « dernière chance » (« last clear chance »), de la « dernière occasion« ou de la « négligence ultime« . Elle vit le jour dans l'arrêt Davies v. Mann, dans lequel le demandeur avait, par négligence, laissé son âne sur la grande route avec les pattes attachées. Le défendeur fut imprudent, frappa l'animal avec son chariot et ses chevaux et le tua. Le défendeur fut déclaré responsable...  [+]

Termes

règle de la négligence ultime   n. f.

règle de la dernière chance   n. f.

règle de la dernière occasion   n. f.

Anglais

Auteur

Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada), 1988

Termes

ultimate negligence   

last opportunity   

last clear chance